Mise en place par l’ordonnance n°30-71 du 6 décembre 1971 portant création d’une Caisse Congolaise d’Amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo (en sigle CCA), l’établissement public est actuellement régi par la loi n° 2-2024 du 8 février 2024 et par le décret 2024-213 du 27 mai 2024 approuvant les statuts qui fixent son organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.

La Caisse Congolaise d’Amortissement est une structure sous tutelle du Ministère des Finances, du Budget, et du Portefeuille Public ( en sigle MFBPP), elle donc est un établissement public à caractère financier jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.